Dernière mise à jour : [DATE]

1. Identification du prestataire

Albane Villeret
Entrepreneur individuel (EI)
1 C Impasse Jules Verne, 44830 Brains, France
SIREN : 750766388
Email : contact@albane-villeret.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations proposées par Albane Villeret à des personnes physiques n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle, ou à des professionnelles, à savoir :

• les accompagnements individuels et collectifs, dont le programme BÂTIR ;
• les cycles, cercles et transmissions, dont le Cycle des 13 Mères Originelles ;
• les événements en ligne, masterclasses et ateliers ;
• les lectures de Mémoires Akashiques ;
• les objets personnalisés, dont les malas façonnés sur mesure.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Le programme BÂTIR

Durée — Douze mois
Effectif — Six participantes minimum, douze maximum
Sélection — Sur candidature. Toutes les candidatures ne sont pas retenues.
Tarif — 5 000 € pour les six premières inscrites, puis 7 500 €
Règlement — Comptant, ou 3 × 1 750 €, ou 10 × 550 €
Clôture des inscriptions — [DATE]
Démarrage — 7 janvier 2027

L'Incubateur, phase préparatoire individuelle, s'ouvre dès le premier règlement et se déroule entre celui-ci et le démarrage du programme.

4. Commande et formation du contrat

Pour les accompagnements soumis à candidature, la commande est formée en trois temps : dépôt de la candidature, réponse écrite du prestataire, puis règlement du premier montant dû. Le contrat n'est formé qu'au règlement.
Pour les autres prestations, la commande est formée à réception du règlement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé à la cliente.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe, la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou par virement lorsque cette modalité est expressément proposée.

En cas de règlement échelonné, l'engagement porte sur l'intégralité du montant, y compris en cas d'interruption en cours d'exécution.Le défaut de paiement d'une échéance entraîne, après relance restée sans effet pendant huit jours, la suspension de l'accès aux prestations jusqu'à régularisation.

6. Droit de rétractation

6.1. Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente consommatrice dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

6.2. Exercice en ligne

Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation, une fonctionnalité permettant d'exercer le droit de rétractation directement en ligne est mise à disposition :

Formulaire de rétractation en ligne : [LIEN VERS LA PAGE OU LE FORMULAIRE]

La rétractation peut également être notifiée par courriel à contact@albane-villeret.com, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Un accusé de réception est adressé sans délai.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6.3. Renonciation en cas d'accès immédiat

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la cliente qui demande à accéder immédiatement à un contenu numérique ou à une prestation avant l'expiration du délai de quatorze jours renonce expressément à son droit de rétractation et reconnaît en perdre le bénéfice.

Pour le programme BÂTIR, l'accès à l'Incubateur s'ouvre dès le premier règlement. Cette ouverture immédiate est demandée par la cliente et emporte renonciation expresse au droit de rétractation.Cette renonciation est recueillie par une case à cocher distincte au moment de la commande.

6.4. Objets personnalisés

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des malas façonnés sur mesure.

7. Absence de remboursement après le délai légal

En dehors de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 6, aucun remboursement n'est accordé, quelle qu'en soit la raison, y compris en cas d'absence, d'abandon en cours de parcours ou de changement de situation personnelle ou professionnelle.

Cet engagement est réciproque : le prestataire s'engage à délivrer l'intégralité des prestations annoncées pendant toute la durée du parcours.

8. Accès aux prestations

Les rendez-vous en direct se tiennent en visioconférence.
Les horaires sont annoncés en heure de Paris.
Les sessions collectives sont enregistrées et les replays restent accessibles pendant la durée du parcours.
L'accès à la plateforme est strictement personnel. Il ne peut être cédé, partagé ni revendu.


9. Obligations de la cliente

• fournir des informations exactes lors de sa candidature et de sa commande ;
• respecter la confidentialité des échanges tenus au sein du groupe ;
• ne pas enregistrer, diffuser ni reproduire les contenus, sous quelque forme que ce soit ;
• adopter un comportement respectueux envers les autres participantes et le prestataire.

Tout manquement grave peut entraîner l'exclusion sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, supports, méthodes, outils, enregistrements et documents remis dans le cadre des prestations demeure la propriété intellectuelle de leur autrice.

La cliente bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible, limité à la durée du parcours et à ses besoins propres.

Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation ou utilisation à des fins d'enseignement est interdite sans autorisation écrite préalable.

La méthode BÂTIR™, son nom, sa structure en sept Seuils, ses rituels et ses outils propriétaires sont la propriété exclusive d'Albane Villeret.

L'Architecture du Business d'Âme™, branche Branding & Business de la méthodologie Original Essence Flow™, est la propriété exclusive de Marlyne Lili Lack et intervient dans le programme sous licence limitée.

11. Nature des prestations et absence de garantie de résultat

Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement professionnel et du développement personnel.

Elles ne constituent ni une thérapie, ni un soin, ni un accompagnement médical ou psychologique, et ne s'y substituent en aucun cas.Toute personne traversant une difficulté de santé est invitée à consulter un professionnel de santé.

Chaque cliente demeure responsable de sa progression et de ses résultats.

Aucun résultat financier n'est garanti : aucun chiffre d'affaires, taux de croissance ou retour sur investissement n'est promis, même à titre indicatif.

12. Report, annulation et force majeure

Le prestataire se réserve le droit de reporter une session pour raison sérieuse, en informant les participantes dans les meilleurs délais et en proposant une date de remplacement.

Si le nombre minimum de participantes n'est pas atteint à la date de clôture des inscriptions, le programme peut ne pas ouvrir.

Les sommes encaissées sont alors intégralement remboursées.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

14. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@albane-villeret.com.

Une réponse est apportée sous quinze jours.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, la cliente consommatrice peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR]

[ADRESSE]

[SITE WEB]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes sont seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

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